Qu'en est-il du projet de loi français contre la fast-fashion ?

Mise à jour le 20/03/2025 : La proposition de loi devrait être examinée par le Sénat au cours de la semaine du 19 mai. La pression mise sur le Sénat par les associations qui n'ont pas hésité à employer les grands moyens en mettant par exemple des déchets textiles à proximité de la Chambre Haute sembler avoir porté ses fruits. Hier matin, la commission chargée de l'aménagement du territoire et du développement durable a présenté les conclusions de ses travaux sur le projet de loi, examiné par les députés plus d'un an auparavant, retenant pas moins de onze amendements. Rendez-vous à la mi-mai pour la suite. 

Le 14 mars dernier, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture une proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (plus connue sous le nom de loi anti-fast fashion) contenant différentes mesures afin de mieux encadrer la “mode jetable”. Pourtant, à presque un an de son adoption, le Sénat n’a toujours pas examiné le projet de pénalité sur les produits de mode rapide, nocifs pour l’environnement, pour ceux qui les créent et même pour ceux qui les portent. A une ère où 22%, soit 4 fois plus qu'il y a quelques années, des colis français livrés par la poste proviennent des plateformes chinoises Shein et Temu, une loi de ce genre n’est plus importante, elle est primordiale. Alors pourquoi le gouvernement français a-t-il décidé de mettre le dossier de la loi anti-fast fashion en bas de la pile ? 

« Shein gagne encore », écrit Fanny Moizant, cofondatrice et présidente du collectif Vestiaire Collective, sur les réseaux sociaux. Et pour cause : après des mois, presque une année entière, la loi visant à imposer une pénalité de 10 euros (10,50 dollars) par article de fast-fashion nuisible à l'environnement, à la manière des « impôts sur le péché », comme les appelle nos cousins les anglo-saxons (c’est-à-dire les impôts vexatoires, une forme de droit d'accise prélevé sur des biens considérés comme néfastes à la société ou aux individus) n’a pas avancé d’un cheveux. En plus de la pénalité envisagée pour les produits à forte empreinte écologique, la loi française interdirait la publicité en France aux entreprises renouvelant fréquemment leurs assortiments. Les fonds issus de ce dispositif serviraient à soutenir des entreprises engagées dans la réduction de l’impact environnemental de l’industrie. Visant principalement les entreprises étrangères de mode ultra-rapide comme Shein et Temu mentionnés plus haut, la proposition de loi avait obtenu un large soutien de la part de fonctionnaires soucieux de protéger les marques et la production française, en plus de protéger l’environnement. Le projet avait d’ailleurs été approuvé à l'unanimité par l'Assemblée nationale française. Mais alors pourquoi est-il resté au point mort ? 

Premièrement, la situation politique de la France et sa difficulté à former un gouvernement digne de ce nom après le chaos des élections présidentielles de cet été rend le tout bien plus compliqué. Il était prévu que la loi soit soumise au vote du Sénat le mois prochain, pourtant lorsque  le programme de travail officiel de la session a été publié la semaine dernière, le projet de loi ne figurait nulle part. Chose qui a bien sûr suscité de vives réactions auprès de certains membres. « Le gouvernement nous a annoncé qu'il renonçait à l'inscription de la proposition de loi sans nous donner aucune information, si ce n'est un 'manque de temps' », a déclaré Sylvie Valente Le Hir, la championne désignée de la proposition de loi au Sénat, selon WWD. Et elle n’est pas la seule à avoir été prise de cours face à ce manque de clarté. « Officiellement, le gouvernement n'est pas opposé au projet de loi, mais il attend qu'un parti individuel le fasse avancer », explique Anne-Cécile Violland, la députée de l'Assemblée nationale qui a été à l'origine du projet de loi. « Cela revient à dire qu'il n'y a aucune certitude que le projet soit enregistré rapidement », a-t-elle ajouté. 

Toujours selon WWD, les membres du sénat ne sont pas les seuls à être remontés : certains défenseurs comme Vestiaire Collective, menant depuis des années une lutte active contre le fast-fashion, sont également incrédules face à ce manque d’avancée. Pour Vestiaire, le fautif est Shein, géant chinois dont la gagne-pain est précisément la vente de produits toxiques et de très faible qualité à petit prix. En effet, en décembre dernier, la plateforme a nommé l'ancien ministre français de l'intérieur Christophe Castaner au sein d'un comité consultatif, chose qui, selon Fanny Moizant, aurait eu un impact négatif sur la mise en marche de la loi à bien des égards. La plateforme n’a pas fait attendre sa réponse, en répliquant que le poste de M. Castaner était purement consultatif, et en “saluant l’ambition” du projet de loi. Elle explique toutefois craindre que le texte actuel ne vise qu'un « sous-ensemble limité » du secteur de la mode. « Nous pensons qu'une approche équilibrée, fondée sur l'innovation, la collaboration et des objectifs mesurables, peut permettre de relever les défis de l'industrie textile sans compromettre l'accessibilité ou l'équité sociale », a déclaré l'entreprise.

De manière générale, la réglementation en matière de durabilité devient de plus en plus complexe. L'Union européenne, qui a longtemps mené les efforts pour responsabiliser les grandes marques face aux abus environnementaux et sociaux, prévoit de publier ce mois-ci des plans visant à simplifier ses principales réglementations. Officiellement, l'objectif est de renforcer la compétitivité du bloc commercial, mais certains craignent que cela n'affaiblisse des protections essentielles. Malgré ces préoccupations, les défenseurs du projet de loi français contre la fast-fashion affirment qu'ils poursuivront leurs efforts pour le faire avancer. La commission du Sénat chargée de l'aménagement du territoire et du développement durable examinera le texte le 19 mars et demande au gouvernement de garantir son inscription à l'ordre du jour des débats publics, a déclaré M. Valente Le Hir.