Pfas et la fast-fashion, quel avenir pour les lois en faveur de l’environnement?

Emmanuel Macron a dissous l'Assemblée Nationale le 9 juin dernier, plongeant instantanément notre pays dans un climat d'incertitude inquiétant, tout en suspendant brutalement des dizaines de projets de loi en cours. Parmi eux, deux textes cruciaux pour l'avenir de la mode durable en France : la loi sur les PFAS et la loi anti fast-fashion. À ce jour, que devient la lutte pour une mode plus propre et plus éthique dans ce contexte politique chamboulé ? On vous fait un état des lieux et des perspectives post-électorales. 

Les avancées législatives jusqu’au 9 juin 2024

Le 4 avril 2024, une date à marquer d’une pierre blanche pour les défenseurs de l’environnement. L’Assemblée Nationale adoptait à l'unanimité la loi visant à interdire, dès 2026, la vente de textiles contenant des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées). Pourquoi tant d'excitation ? Parce que ces « polluants éternels » sont partout, de nos poêles antiadhésives à nos vêtements imperméables, et qu'ils s'invitent jusque dans notre sang. En effet, alors que 99% des Américains en auraient dans le sang, les études en Europe sont plus timides, mais les résultats sont tout aussi alarmants. En bannissant ces substances de nos vêtements, la France faisait un pas de géant vers un avenir plus sain. Un pas qui, hélas, pourrait se retrouver dans le vide après la dissolution. Le 8 mars 2024, l’Assemblée Nationale adoptait en première lecture la loi anti fast-fashion. Son objectif ? Sanctionner économiquement les entreprises qui inondent le marché de vêtements aux caractéristiques environnementales médiocres. Afin de responsabiliser les entreprises pour qu'elles ne se contentent plus de produire massivement, mais qu'elles le fassent de manière réfléchie, durable et éthique. Avec cette loi, on ne parle pas seulement de vêtements ; on parle de valeurs, de respect de la planète et de la dignité humaine. Les lois sur les PFAS et la fast-fashion ne s'avèrent être qu'une partie du puzzle au sein de nombreuses initiatives complémentaires. En parallèle, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, lançait un projet de décret sur l’affichage environnemental des produits textiles afin que chaque consommateur sache exactement l’impact de son t-shirt préféré sur la planète. Et de son côté, Olivia Grégoire, ministre déléguée aux Entreprises, au Tourisme et à la Consommation, annonçait un plan stratégique pour soutenir la filière mode. Aider les jeunes marques à croître, accompagner la transition écologique, et booster la compétitivité grâce à l’innovation. Une vraie stratégie de mode durable.

Après la dissolution : l’impact sur les lois environnementales

Avec la dissolution, les travaux de la 16e législature ont été stoppés net. Les projets de loi, y compris ceux sur les PFAS et la fast-fashion, sont désormais caducs et ils ne reprendront pas automatiquement leur parcours une fois la nouvelle Assemblée en place. Le nouveau gouvernement, ou le Président du Sénat, devra décider de redéposer ces textes. Et avec la nouvelle dynamique politique, rien n'est garanti. Bien que le Sénat ne soit pas dissous, il a suspendu ses séances publiques. Les commissions peuvent continuer à travailler, mais l’absence de navette parlementaire jusqu’à l’élection de la nouvelle Assemblée rend toute adoption de lois impossible. Le résultat des élections législatives du 7 juillet déterminera tout. Si Emmanuel Macron obtient une majorité à l’Assemblée Nationale, il pourra orienter les priorités législatives. Cependant, si la majorité d’opposition émerge, le futur Premier Ministre de cette tendance sera nommé, avec des priorités que nous savons d’ores et déjà très différentes. Dans ce cas funeste, pour que les lois sur les PFAS et la fast-fashion soient adoptées, il faudra qu’elles soient redéposées et réexaminées. La mobilisation des acteurs du secteur, des défenseurs de l’environnement, et des citoyens sera donc cruciale pour maintenir la pression et garantir leur réintroduction. Leur rôle sera décisif pour influencer les législateurs et assurer que les priorités environnementales restent à l’ordre du jour. Le combat pour une mode durable continue, et avec lui, l’espoir d’un avenir plus propre et plus éthique pour l’industrie de la mode en France.